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« Ils ont arrêté lorsqu’ils m’ont crue morte ». Le 26 novembre dernier, Le Parisien faisait paraître dans ses colonnes le témoignage glaçant d’Esther, première victime à lever le voile sur les viols perpétrés par le Hamas, lors de l’attaque du 7 octobre en Israël. Quelques mois à peine après la barbarie, les cas d’exactions et de mutilations sexuelles refont surface. Comment agir ? « Deux mois, c...
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Douze magistrates sont devenues les marraines de douze étudiantes en prépa Talents le 8 mars dernier, lors d’une chaleureuse cérémonie d’entraide féministe. Sororité et passage de témoin étaient au programme de cette journée soutenue par l’association Femmes de justice. Les rayons de soleil qui percent les fenêtres de la salle d’audience n°1 de la cour d’appel de Versailles annoncent l’aube d’un r...
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Le rapport de l’association France Victimes révèle également que seulement 37 % des proches des victimes ont bénéficié d’un accompagnement. Ces chiffres inquiétants témoignent de la nécessité d’amélioration de l’identification des femmes en danger et de la mobilisation des associations soutenantes, selon le réseau. Des femmes toujours seules face à leur meurtrier. C’est le constat dramatique établ...
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Saisie par sept régions et Île-de-France Mobilités, la plus grande juridiction de France a rendu un jugement selon lequel la SNCF n'a pas suivi la procédure prévue pour établir les redevances dues par les régions pour l'utilisation des trains express régionaux (TER). Mardi 5 mars, le Conseil d'État a rendu un jugement en faveur de sept régions et Île-de-France Mobilités qui avaient porté plainte c...
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Lors d’une audition au Sénat sur le sujet du narcotrafic mardi 5 mars, Isabelle Couderc avait notamment déploré « la remise en cause permanente et dilatoire des actes accomplis par une certaine défense qui n’est pas constructive », suscitant la colère de l’association représentative des jeunes avocats de la cité phocéenne. L’Union des jeunes avocats (UJA) de Marseille a répondu, dans un communiqué...
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Pour son deuxième anniversaire, le pôle cold cases affiche 105 dossiers en cours. Si le nombre d’affaires dont il est saisi est volontairement restreint, volonté motivée par l’apport d’une « plus-value » et d’une « capacité d’enquête renforcée », au TJ de Nanterre, on se réjouit d’une « montée en puissance progressive » de ce pôle. Un quatrième cabinet d’instruction devrait voir le jour l’an proch...
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Le 26 février dernier, 22 magistrats de la juridiction ont prêté serment devant son président. Trois magistrates ont également été installées par la même occasion. C’était une première pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lundi 26 février dernier, la juridiction a en effet organisé la toute première cérémonie de prestation de serment des magistrats, présidée par le chef du TA, Jean-Pi...
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Depuis le 1er mars et jusqu’à la fin du mois, les étudiants justifiant d’un Bac +2 - prioritairement en droit - peuvent candidater à la nouvelle licence professionnelle « Métiers de droit : spécialité collaborateur de commissaire de justice », qui sera dispensée à l’université Panthéon-Assas à partir de septembre 2024. Chose promise, chose due pour les étudiants en droit de l’université Panthéon-A...
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Les questions constitutionnelles pour la Cour de cassation ont pris une place importante dans son activité. La haute juridiction connait des transformations. Ses réformes sont en lien avec son rôle de plus en plus normatif. Elles sont aussi destinées à mieux asseoir sa légitimité. Ce rôle normatif est né de l'application des normes conventionnelles, celles de la Convention européenne des droits de...
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Pour Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa, délégué général du syndicat CFDT-magistrats, cet arrêt récent du Conseil d’Etat s’inscrit dans une « série » de sanctions infligées à l’administration relativement aux conditions de nomination et à l’exercice des fonctions juridictionnelles, au lendemain d’une nouvelle réforme de la loi organique relative au statut de...
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