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Dans son discours prononcé place Vendôme à Paris, Emmanuel Macron a salué la mémoire de l’ancien garde des Sceaux, évoquant notamment la « plaidoirie inoubliable » qu’il avait déclamée à l’Assemblée nationale contre la peine de mort en 1981. Aux termes de son éloge, le président de la République a annoncé son souhait de voir le nom de Robert Badinter inscrit au Panthéon. La reconnaissance de la na...
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Le Grand Prix 2024 de la 15e édition du concours national de planches de BD Transmurailles a été attribué au détenu « R.P » pour la « cohérence du scénario en lien avec la thématique » qui a porté cette année sur le sport. La nouvelle édition du Concours national Transmurailles, qui propose aux détenus de s’évader de leur quotidien en réalisant des planches de bandes dessinées, a récompensé une no...
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Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris a unanimement décidé de renommer l’auditorium à la mémoire d’un confrère « dont le nom illustre les valeurs d’engagement et de passion inextinguible pour la Justice ». Alors que de nombreux professionnels du droit ont rendu hommage à Robert Badinter, décédé dans la nuit du 8-9 février dernier, le barreau de Paris, qui avait appelé les avocats parisiens à ...
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En présence d’Emmanuel Macron, 445 des 459 élèves magistrats de l’École nationale de la magistrature ont prêté serment vendredi 9 février 2024, quelques heures à peine après l’annonce de la mort de l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter. Une cérémonie émouvante, dont le caractère particulièrement solennel a rappelé les défis de taille auxquels fera face cette nouvelle génération. « Je jure de g...
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Alors que le maire de la ville avait annoncé, l’année dernière, la fermeture de la Maison de la justice et du droit (MJD), le président du tribunal judiciaire de Bobigny et le procureur de la République ont inauguré ce nouveau lieu d’accès au(x) droit(s) le 5 février 2024. Le 5 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le procureur de la République É...
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Cette décision du 13 février fait suite à la saisine de la juridiction par Reporters sans frontières en 2022, l’Arcom ayant rejeté sa demande de mise en demeure de la chaîne de respecter les exigences issues de la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Le secrétaire général de l’association, Christophe Deloire, a salué un dénouement qui devrait selon lui « changer la donne » en amenan...
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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a jugé que l'accueil et la scolarisation de ces enfants dans un local jouxtant un gymnase, « alors que des places étaient disponibles dans des écoles de la commune », « méconnaît le principe d'égalité de traitement des usagers du service public, quelle que soit leur origine ». Dans un arrêt rendu plus de 11 ans après les faits, le Conseil d’État a confirmé r...
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Une synthèse chiffrée de l’activité de l’agence l’année passée fait état d’un montant des saisies d’1,44 milliard d’euros, soit près du double par rapport à 2022. Les confiscations et les meubles vendus ont également fortement augmenté. La politique visant à frapper les délinquants au portefeuille aura permis à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d’établ...
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Éric Dupond-Moretti a décidé de permettre à ceux qui le souhaitent de rendre un dernier hommage à l’ancien garde des Sceaux, décédé la nuit dernière, en ouvrant les portes du ministère dont il fut le locataire pendant quatre ans et demi. Après la mort de Robert Badinter, survenue dans la nuit du 8 au 9 février 2024, le ministère de la Justice a décidé de lui rendre hommage. La Chancellerie a en ef...
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Le tribunal judiciaire effectuait son audience solennelle de rentrée le 29 janvier dernier. Son président Benjamin Deparis et le procureur Pascal Prache ont tous deux fait le bilan de l’année écoulée, marquée par les émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel à Nanterre. Pour 2024, la juridiction mise sur les modes alternatifs de règlement des litiges afin de permettre la réduction des stocks d...
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